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Conditions d'utilisation du site 

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1.1 Votre accès et votre utilisation du site (“Site”) de la société Coffe Mayotte, revendeur de la marque Nespresso sur Mayotte (ci-après « Nespresso Mayotte »)sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre  Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications. 

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. 

 

  1. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de notre  Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso Mayotte ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. 

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même Site. 

 

  1. Utilisation du  Site

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de notre  Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments du Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso Mayotte. 

3.2 Nespresso Mayotte ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur  son Site ne lèse aucun droit d’un tiers. 

 

  1. Informations considérées comme non confidentielles

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre  Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement. 

4.2 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso Mayotte ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso Mayotte ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises. 

 

  1. Dénégation de garanties

5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les Sites sont fournis « tels quels », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier. 

 

5.2 Nespresso Mayotte ne garantit pas que son  Site ou son contenu répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur. 

 

5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. 

 

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso Mayotte sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Sites ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation. 

 

  1. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre  Site à vos propres risques et périls. 

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nespresso Mayotte ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison du  Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nespresso Mayotte), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.  

6.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de notre  Site sont sous votre entière responsabilité. Nespresso Mayotte n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du  Site ou un téléchargement d’éléments du  Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques. 

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  1. Modification d’information

Le contenu de notre  Site pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso Mayotte se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs. 

 

 

  1. Liens

8.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, notre  Site peut  contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso Mayotte. Nespresso Mayotte ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction. 

8.2 Toute création d’hyperliens avec notre  Site est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso Mayotte. 

 

  1. Divers

9.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso Mayotte et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du  Site et de son  contenu. Toute autre disposition émise par Nespresso Mayotte pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions. 

9.2 Le fait pour Nespresso Mayotte de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits. 

9.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso Mayotte. 

9.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit. 

 

 

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

 

Version en date du [date de publication de la politique sur le site internet] 

 

CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.  

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...). 

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités. 

 

Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles ("Politique") afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos Données personnelles et la manière dont Nous les traitons. 

 

La présente politique explique la manière dont vos Données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par Coffee Mayotte, revendeur de la marque Nespresso sur Mayotte , telles qu'énumérées dans la section « Responsables du traitement et contacts » (Section 11) (« Nespresso Mayotte », « Nous »). Il décrit également la manière dont vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour et faire certains choix quant à la manière dont elles sont utilisées. 

 

La présente politique couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les Données personnelles que Nous recueillons par le biais de nos différents canaux tel que site Web, réseaux sociaux tiers, Centres de Relation Client, boutiques, points de vente et événements. Sachez que Nous regroupons les Données personnelles que Nous recueillons par le biais d'une méthode (par exemple, un site Web) et les Données personnelles que Nous recueillons par le biais d'une autre méthode (par exemple, un événement hors ligne). Reportez-vous à la Section 8 pour connaître la procédure à suivre si vous vous y opposez. 

 

S'il Nous manque des Données personnelles requises vous concernant (Nous vous en informerons le cas échéant, par exemple, à l'aide de messages clairs dans nos formulaires d'inscription), Nous pouvons être dans l'incapacité de vous fournir nos biens et/ou services. La présente politique peut être modifiée de temps à autre (voir Section 10). 

 

La présente politique fournit des informations importantes sur les points suivants : 

 

  1. PROVENANCE DES DONNÉES PERSONNELLES 
  2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET MANIÈRES DONT NOUS LES RECUEILLONS 
  3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB 
  4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 
  5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 
  6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 
  7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 
  8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES 
  9. VOS CHOIX QUANT À LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES 
  10. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE 
  11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET CONTACTS 

  

 

  1. PROVENANCE DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

La présente politique s'applique aux Données personnelles que Nous obtenons de vous ou recueillons à votre sujet, par le biais de méthodes décrites ci-après (voir Section 2), à partir des sources suivantes : 

 

Sites Web Nespresso Mayotte. Sites Web destinés aux consommateurs, gérés par ou pour Nespresso Mayotte, y compris les sites que Nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites que Nous exécutons sur des réseaux sociaux tiers tels que Facebook (« Sites Web »). 

 

 

E-mails, SMS et autres messages électroniques. Communications électroniques entre vous et Nespresso Mayotte. 

 

CRC Nespresso Mayotte. Appels à nos Centres de relation client (« CRC »). 

 

Boutiques marque Nespresso. Boutiques gérées par Nespresso Mayotte. 

 

Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d'inscription papier et formulaires similaires que Nous recueillons dans le cadre, par exemple, de courriers postaux, de démonstrations en magasins, de concours et autres promotions, ou d'événements. 

 

Points de vente.  Démonstrateurs présents dans les magasins tiers physiques afin de vous aider à enregistrer votre machine et votre commande de café. 

 

Données issues d'autres sources. Réseaux sociaux tiers (tels que Facebook et Google) ou études de marché (si participation non anonyme). 

 

 Pour information, les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services. 

 

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET MANIÈRES DONT NOUS LES RECUEILLONS 

 

Selon la manière dont vous interagissez avec Nespresso Mayotte (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous obtenons de vous différents types d'informations, tels que décrits ci-après. 

 

Coordonnées personnelles. Cela inclut toute information que vous Nous communiquez afin que Nous puissions vous contacter, par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, les informations liées à vos profils sur les réseaux sociaux ou votre numéro de téléphone. 

 

Informations de connexion à votre compte. Toute information requise pour vous permettre d'accéder à votre profil de compte spécifique. Cela inclut votre identifiant de connexion/adresse e-mail, votre pseudonyme, votre mot de passe sous forme irrécupérable, et/ou une question de sécurité et sa réponse. 

 

Informations démographiques et centres d'intérêt. Toute information qui décrit vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Cela inclut votre date de naissance, votre âge ou votre tranche d'âge, votre sexe, votre situation géographique (par exemple, votre code postal), vos produits préférés, vos hobbies et centres d'intérêt, ainsi que des informations sur votre foyer ou votre mode de vie. 

 

Informations techniques relatives à votre ordinateur/appareil mobile. Toute information sur le système informatique ou tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à l'un de nos Sites Web ou à l'une de nos applications, tels que l'adresse Internet Protocol (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil à Internet, le type de système d'exploitation, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web Nespresso Mayotte à partir d'un appareil mobile comme un smartphone, les informations recueillies incluront également, lorsque permis, le numéro de série de votre téléphone, l'identifiant publicitaire, la géolocalisation et d'autres données similaires propres aux appareils mobiles. 

 

Informations d'utilisation des Sites Web/d'interaction. Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre  Site  Web ou nos newsletters, Nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour recueillir certaines informations relatives à vos actions. Cela inclut des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, et d'autres informations similaires, ainsi que des statistiques sur vos interactions telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont capturées à l'aide de technologies automatisées telles que des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises Web, et sont également recueillies à l'aide d'un dispositif de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation desdites technologies ; pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à la Section 3. 

 

Études de marché et retours d'information des consommateurs. Cela inclut les informations que vous partagez à dessein avec Nous sur votre expérience en tant qu'utilisateur de nos produits et services. 

 

Contenu généré par le consommateur. Cela fait référence à tout contenu que vous créez et partagez avec Nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le publiant sur notre Site  Web , y compris en utilisant des applications de réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Cela inclut les photos, vidéos, histoires personnelles ou autre contenu ou média similaire. Lorsque permis, Nous recueillons et publions le contenu généré par le consommateur dans le cadre d'activités diverses, y compris concours et autres promotions, fonctions communautaires de site Web, engagement des consommateurs et présence sur des réseaux sociaux tiers. 

 

Informations liées à l'utilisation de réseaux sociaux tiers. Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou qui fait partie de votre profil sur un réseau social tiers (tel que Facebook) et dont vous avez autorisé le partage avec Nous par le réseau social tiers. Cela inclut vos informations de compte basiques (nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, lieu de résidence actuel, photo de profil, identifiant utilisateur, liste des amis, etc.) et toute autre information ou activité complémentaire dont vous avez autorisé le partage par le réseau social tiers. Nous recevons vos informations de profils de réseaux sociaux tiers (ou une partie d'entre elles) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application Web Nespresso sur un réseau social tiers tel que Facebook, chaque fois que vous utilisez la fonction d'un réseau social intégrée à un site Nespresso (telle que Facebook Connect), ou chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d'un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations issues d'un réseau social tiers sont obtenues par Nespresso, ou pour refuser le partage desdites informations de réseaux sociaux, rendez-vous sur le site Web du réseau social tiers en question. 

 

Informations de paiement et financières. Toute information dont Nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telle que les informations de votre carte bancaire (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou les informations relatives à d'autres modes de paiement (si ceux-ci sont disponibles). Dans tous les cas, Nous ou notre/nos prestataire(s) de traitement des paiements gérons et traitons les informations de paiement et financières conformément aux lois, réglementations et normes de sécurité en vigueur, comme la Norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). 

 

Appels aux CRC. Vos communications avec un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément à la législation en vigueur, pour des besoins opérationnels locaux (par exemple, à des fins de contrôle qualité ou de formation). Les informations de carte bancaire ne sont pas enregistrées. Lorsque la loi l'exige, vous serez informé dudit enregistrement au début de votre appel. 

 

  

 

  1. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB 

 

Cookies/Technologies similaires. Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour savoir comment gérer vos préférences en matière de cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons et à quelles fins. 

 

Fichiers journaux. Nous recueillons des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent l'activité sur nos Sites Web et collectent des données statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces entrées sont générées automatiquement et Nous aident à résoudre les problèmes en cas d'erreurs, à améliorer les performances et à maintenir la sécurité de nos Sites Web. 

 

Balises Web. Les balises Web (également appelées pixels invisibles ou pixels espions) sont des petites chaînes de code qui placent des petites images de la taille d'un pixel sur une page Web ou dans un e-mail et Nous permettent de récupérer des données. Les informations recueillies par le biais des balises Web incluent des données telles que l'adresse IP ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec une campagne par e-mail (l'heure à laquelle vous ouvrez l'e-mail, les liens sur lesquels vous cliquez dans l'e-mail, etc.). Nous utilisons des balises Web sur nos Sites Web ou les incluons dans les e-mails que Nous vous envoyons. Nous utilisons les informations des balises Web à diverses fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins d'analyse du trafic des Sites Web, de comptage de visiteurs uniques, de publicité, d'audit et de reporting e-mail, et de personnalisation du contenu. 

 

  

 

  1. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

 

Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins auxquelles Nous recueillons et utilisons vos Données personnelles, et les différents types de Données personnelles qui sont collectées à chaque fin. Sachez que certains individus peuvent ne pas être concernés par certaines des utilisations énumérées ci-après. 

 

  

Quelles utilisations Nous faisons de vos données 

 

Nos motifs 

 

Nos intérêts légitimes 

 

Service client. Nous utilisons vos Données personnelles à des fins de service client et notamment pour répondre à vos demandes. Ceci implique nécessairement de connaître certaines coordonnées personnelles et informations relatives à la nature de votre demande (état d'une commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question d'ordre général, etc.). 

 

Respect de nos obligations contractuelles 

 

·         Obligations légales 

 

·         Nos intérêts légitimes 

 

·         Améliorer et développer de nouveaux produits et services 

 

·         Gagner en efficacité 

 

Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (lorsque requis), Nous utilisons vos Données personnelles pour vous fournir des informations sur nos biens ou services (par exemple, dans le cadre de communications/campagnes marketing ou de promotions). Nous pouvons le faire au moyen par exemple de publicités, d'e-mails, de SMS, d'appels téléphoniques et de courriers postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions sont réalisées sur des sites Web et/ou réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos Données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer (ou retirer votre consentement dans certains pays) au traitement de vos Données personnelles à ces fins. Pour des informations détaillées sur la procédure de modification de vos préférences en matière de communications marketing, reportez-vous aux Sections 8 et 9 ci-après. Pour en savoir plus sur nos concours et autres promotions, reportez-vous au règlement officiel ou aux informations accompagnant chaque concours/promotion. 

 

·         Avec votre consentement (lorsque requis) 

 

·         Respect de nos obligations contractuelles 

 

·         Nos intérêts légitimes 

 

·         Déterminer lesquels de nos produits et services peuvent vous intéresser et vous en parler 

 

·         Définir des profils clients pour de nouveaux produits ou services 

 

Réseaux sociaux tiers : Nous utilisons vos Données personnelles lorsque vous utilisez des fonctions de réseaux sociaux tiers, telles que la fonction « J'aime », afin de vous proposer des publicités et d'interagir avec vous sur ces réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctions, les données de profil que Nous obtenons à votre sujet et la procédure pour refuser cette utilisation de vos Données personnelles, il convient de lire notre politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux tiers concernés. 

 

·         Avec votre consentement (lorsque requis) 

 

·         Nos intérêts légitimes 

 

·         Déterminer lesquels de nos produits et services peuvent vous intéresser et vous en parler 

 

·         Définir des profils clients pour de nouveaux produits ou services 

 

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsque requis), Nous utilisons vos Données personnelles (i) pour analyser vos préférences et habitudes ; (ii) pour anticiper vos besoins à partir de notre analyse de votre profil ; (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos Sites Web et applications ; (iv) pour garantir que le contenu provenant de nos Sites Web/applications est le plus adapté pour vous et votre ordinateur ou appareil ; (v) pour vous fournir des publicités et du contenu ciblés ; et (vi) pour vous permettre de participer à des activités interactives, lorsque vous le souhaitez. Par exemple, Nous mémorisons votre identifiant de connexion/adresse e-mail ou pseudonyme afin que vous puissiez rapidement vous connecter lors de votre prochaine session ou afin que vous puissiez retrouver facilement les articles précédemment placés dans votre panier. Sur la base de ce type d'informations, et avec votre consentement (lorsque requis), Nous vous montrons également du contenu ou des promotions Nespresso Mayotte adaptés à vos centres d'intérêt. Cette utilisation de vos Données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles à cette fin. Pour savoir en détail comment refuser ce traitement, reportez-vous à la Section 8 ci-après. 

 

·         Avec votre consentement (lorsque requis) 

 

 

Traitement des commandes. Nous utilisons vos Données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, vérifier que Nous disposons des bonnes adresses, vérifier votre identité et réaliser d'autres contrôles anti-fraude. Cela implique d'utiliser certaines Données personnelles et informations de paiement. 

 

 

·         Respect de nos obligations contractuelles 

 

·         Avec votre consentement (lorsque requis) 

 

·         Obligations légales 

 

·         Nos intérêts légitimes 

 

        Améliorer et développer de nouveaux produits et services 

 

·         Gagner en efficacité 

 

·         Protéger nos actifs et nos effectifs 

 

Autres fins d'ordre général (recherche interne, étude de marché, analyse, sécurité, etc.). Conformément aux lois en vigueur, Nous utilisons vos Données personnelles à d'autres fins commerciales d'ordre général, notamment pour réaliser une recherche interne ou une étude de marché et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes « Membre du Club », Nous Nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos Données personnelles dans le but de garantir notre sécurité. 

 

  Nos intérêts légitimes 

·         Conformité avec les obligations légales 

 

Gagner en efficacité 

 

 Garantir la sécurité 

Motifs légaux ou fusion/acquisition. Dans le cas où Nespresso ou ses actifs seraient acquis par, ou fusionnés avec, une autre société, y compris en cas de banqueroute, Nous partagerons vos Données personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos Données personnelles à des tiers (i) lorsque requis par la loi en vigueur ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à une demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou le public ; ou (v) pour appliquer les conditions de tout accord ou les conditions de notre Site Web. 

 

·         Obligations légales 

 

·         Nos intérêts légitimes 

 

·         Conformité avec les obligations légales 

 

·         Protéger nos actifs et nos effectifs 

 

 

 

  

 

  1. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

 

Outre les entités Nespresso ou les partenaires ad hoc dans les pays respectifs (chargés des opérations Nespresso) mentionnés dans la section « Responsables du traitement et contacts » (voir Section 11), Nous partageons vos Données personnelles avec les types suivants de sociétés tierces : 

 

Prestataires de services. Il s'agit de sociétés externes que Nous sollicitons pour Nous aider à exercer nos activités (exécution des commandes, traitement des paiements, détection anti-fraude, vérification d'identité, fonctionnement de site Web, études de marché, services d'assistance, promotions, développement de site Web, analyses des données, CRC, etc.). Ces prestataires de services, et certains membres de leur personnel, sont autorisés à utiliser vos Données personnelles en notre nom uniquement pour les tâches spécifiques pour lesquelles ils ont été sollicités, suivant nos instructions, et sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Lorsque la loi en vigueur l'exige, vous pouvez obtenir une liste des prestataires traitant vos Données personnelles (voir Section 11 « Responsables du traitement et contacts »). 

 

Agences d'évaluation de crédit/de recouvrement. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, les agences d'évaluation de crédit et les agences de recouvrement sont des sociétés externes que Nous sollicitons pour Nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour recouvrer des créances résultant de factures impayées. 

 

Sociétés tierces utilisant des Données personnelles à leurs propres fins de marketing. À l'exception des cas où vous avez donné votre consentement, Nous n'exploitons pas sous licence et ne vendons pas vos Données personnelles à des sociétés tierces pour leurs propres fins de marketing. L'identité de ces sociétés tierces sera communiquée au moment où votre consentement sera sollicité. 

 

Destinataires tiers utilisant des Données personnelles pour motifs légaux ou en raison d'une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données personnelles à des tiers pour des raisons légales ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir Section 4 pour en savoir plus). 

 

  

 

  1. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

 

Conformément aux lois en vigueur, Nous utiliserons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles vos Données personnelles sont recueillies (telles que décrites dans la Section 4 ci-avant) ou pour respecter les obligations légales applicables. 

 

Les Données personnelles utilisées pour vous proposer une expérience personnalisée (voir Section 4 pour plus de détails) seront conservées pendant la durée permise par les lois en vigueur. 

 

 Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de Nespresso Mayotte (voir Section 8). 

 

 

  1. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

 

Nous utilisons diverses mesures raisonnables (décrites ci-après) afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Sachez toutefois que ces protections ne concernent pas les informations que vous choisissez de partager sur des espaces publics, notamment sur des réseaux sociaux tiers. 

 

Personnes ayant accès à vos Données personnelles. Vos Données personnelles seront traitées par nos effectifs ou agents autorisés, sur le principe du besoin d'en connaître, selon les fins spécifiques auxquelles vos Données personnelles ont été recueillies (par exemple, notre personnel chargé des questions ayant trait à la relation client aura accès à votre dossier client). 

 

Mesures prises dans les environnements d'exploitation. Nous stockons vos Données personnelles dans des environnements d'exploitation où sont mises en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher les accès non autorisés. Nous Nous conformons aux normes raisonnables pour protéger vos Données personnelles. La transmission d'informations via Internet ne peut malheureusement pas être complètement sûre, et bien que Nous mettions tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données au cours de la transmission via nos Sites Web/applications. 

 

Ce que Nous attendons de vous. Vous avez, vous aussi, un rôle primordial à jouer pour garantir la sécurité de vos Données personnelles. Lorsque vous créez un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe difficile à deviner et ne révélez jamais votre mot de passe à quiconque. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe et vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte, quelle qu'elle soit. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, veillez à ce que l'option de mémorisation de l'identifiant de connexion, de l'adresse e-mail ou du mot de passe ne soit jamais cochée, et veillez à toujours vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Vous devez également utiliser les paramètres ou contrôles de confidentialité que Nous mettons à votre disposition sur notre Site Web/application. 

 

Transfert de vos Données personnelles. Le stockage ainsi que le traitement de vos Données personnelles tels que décrits ci-avant requièrent que vos Données personnelles soient, à un moment ou un autre, transférées/transmises vers, et/stockées dans, un pays autre que celui où vous résidez.  Nous transférerons également vos Données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) (par exemple, vers d'autres entités Nespresso/Nestlé ou partenaires ad hoc dans les pays respectifs y compris vers des pays dont les normes en matière de protection des données diffèrent de celles appliquées dans l'EEE. Nous (i) avons mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour protéger vos Données personnelles (et vous avez le droit de Nous demander une copie de ces clauses, en Nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après) et/ou Nous (ii) Nous appuierons sur votre consentement (lorsque la loi le permet). 

 

  

 

  1. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES 

 

Accès à des Données personnelles. Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et /ou mandataires avez le droit d'accéder à , de consulter et de demander une copie physique ou électronique des informations que Nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander des informations sur la provenance de vos Données personnelles. 

 

Vous pouvez exercer ces droits par email à [xxx@xxx] ou par voie postale à l’adresse : Nespresso Mayotte– ZI NEL Bâtiment Zetti BP 747 Kawéni, Mamoudzou MAYOTTE joignant à votre courrier un justificatif d'identité (lorsque Nous le demandons et lorsque la loi le permet). Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom, la demande sera rejetée. 

 

Sachez que toute information d'identification qui Nous sera fournie sera traitée uniquement en conformité avec, et dans la mesure permise par, les lois en vigueur. 

 

Autres droits (par ex., modification ou suppression de Données personnelles). Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et /ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la rectification ou la révision de vos Données personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos Données personnelles ; et (iv) retirer votre consentement à l'une quelconque de nos activités de traitement des données. 

 

Sachez que, dans certains cas, la suppression de vos Données personnelles impliquera nécessairement la suppression de votre compte utilisateur. Nous pouvons également être obligés de conserver certaines de vos Données personnelles, après votre demande de suppression, dans le but de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. Les lois en vigueur peuvent également Nous autoriser à conserver certaines de vos Données personnelles pour satisfaire à nos impératifs professionnels. 

 

Lorsque cela est possible, nos Sites Web incluent une fonction dédiée vous permettant de consulter et de modifier les Données personnelles que vous Nous avez fournies. Sachez que, avant de pouvoir accéder aux ou modifier les informations de leur compte, nos clients enregistrés doivent prouver leur identité (par exemple, en donnant leur identifiant de connexion/adresse e-mail, mot de passe) ; ceci dans le but d'éviter les accès non autorisés à un compte. 

Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.  

Si vous estimez, après avoir nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

 

  

 

  1. VOS CHOIX QUANT À LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES 

 

Nous avons à cœur de vous donner le choix s'agissant des Données personnelles que vous Nous fournissez. Les mécanismes suivants vous donnent le contrôle suivant sur vos Données personnelles : 

 

Cookies/Technologies similaires. Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion du consentement ou (ii) votre navigateur afin de décider si vous autorisez ou refusez l'utilisation d'une partie ou de la totalité des cookies/technologies similaires, ou si vous voulez être alerté lorsque des cookies/technologies similaires sont utilisés. Veuillez vous reporter à la Section 3 ci-avant. 

 

Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que vos Données personnelles soient utilisées par Nespresso Mayotte pour vous envoyer des communications promotionnelles sur ses produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutiques. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner des communications à caractère marketing à tout moment, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing envoyées par tout média, y compris par des réseaux sociaux tiers. Pour ce faire, appelez notre CRC ou connectez-vous aux Sites Web/applications ou réseaux sociaux tiers en question et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes. Sachez que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, vous continuerez de recevoir de notre part des communications administratives, telles que des confirmations de commandes ou d'autres opérations, des notifications sur les activités de votre compte (confirmations de compte, modifications de mot de passe, etc.), et d'autres informations non marketing importantes. 

 

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l'exige, si vous souhaitez que vos Données personnelles soient utilisées par Nespresso pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos démonstrateurs commerciaux, CRC ou représentants en boutiques. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus bénéficier de cette personnalisation. Pour ce faire, appelez notre CRC ou connectez-vous aux Sites Web/applications et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes. 

 

  

 

  1. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE 

 

En cas de modification de la manière dont Nous gérons et traitons vos Données personnelles, la présente politique peut être modifiée de temps à autre. Nous Nous réservons le droit de modifier nos pratiques et la présente politique à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement la présence de mises à jour ou de modifications dans notre Politique. 

 

  

 

 

  1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET CONTACTS 

 

Pour poser des questions, faire part de vos remarques au sujet de la présente politique et de nos pratiques en matière de confidentialité, ou porter réclamation pour non-conformité avec les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, veuillez Nous contacter par courrier postal Nespresso Mayotte- ZI NEL Bâtiment Zetti BP 747 Kawéni, Mamoudzou MAYOTTE ou par téléphone au 0 800 222 000 (service et appel gratuits).  

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données par email à [xxx@xxx] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nespresso Mayotte- A l’attention du DPO -  ZI NEL Bâtiment Zetti BP 747 Kawéni, Mamoudzou MAYOTTE 

 

Nous reconnaîtrons et examinerons toute réclamation relative à la manière dont Nous gérons vos Données personnelles (y compris une réclamation indiquant que Nous avons porté atteinte à vos droits selon les lois sur la protection de la vie privée en vigueur). 

 

  

Responsables du traitement 

 

Responsables de 

 

Coffee Mayotte SAS 

(« Nespresso Mayotte ») 

ZI NEL Bâtiment Zetti BP 747 Kawéni, Mamoudzou MAYOTTE 

 

 

 

Toutes les activités 

 

 

 

En outre, toutes les entités Nespresso ou tous les partenaires ad hoc nationaux suivants 

 

Nespresso France S.A.S. 

 

1, boulevard Pasteur 

 

75015 Paris 

 

Toutes les activités en France 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COFFEE MAYOTTE SASU Version applicable à compter du 01/04/2019 

  

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU, franchisé de la marque Nespresso à Mayotte (au capital de 2 500 euros – N° SIRET 529 743 429 00019), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, faxinternet), portant sur des machines de la gamme « Nespresso Classic Original Line» ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits »). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.   

  

  1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES.  
  2. Commandes  

1.1. Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.  

1.2. La quantité minimale par commande de café en boutique est fixée à un étui de 10 capsules.  

1.3. Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.  

1.4. Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.  

   

  1. Droit de retour (rétractation)  

2.1. Quel que soit le canal de distribution utilisé (en boutique ou par vente à distance), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat en boutique ou de la réception du Produit pour le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.  

2.2. Par mesures d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.   

2.3. Sous réserve de ce qui précède, Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU vous établira un avoir commercial ou un remboursement au montant des Produits retournés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge. L’avoir commercial a une validité d’un an.  

  

  1. Prix, facturation et paiement  

3.1. Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter le Club Nespresso Mayotte, par courrier, par téléphone ou via le site internet  www.nespresso.yt au numéro et adresse mentionnés à l’article B.2. ci-après.  

3.2. Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a eu lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.  

3.3. Les factures sont payables comptant, par carte de crédit ou par chèque en boutique. Les commandes effectuées via le Club Nespresso Mayotte et sur internet sont payables en carte de crédit ou par envoi d’un chèque à l’adresse indiquée en B.2.  

3.4. L’envoi d’espèces par courrier étant interdit (Cf. article R 3 du Code des Postes et Télécommunications électroniques), Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.  

  

  1. Frais de livraison  

Les frais de livraison à Mayotte, sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les capsules, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de moins de 100 capsules par envoi.  

  

  1. Modalités de livraison  

Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU s’efforce d’assurer ses livraisons à Mayotte Mamoudzou dans les deux à trois jours ouvrables dès la réception de la commande, à l’adresse fixe de votre choix, au-delà de cette zone géographique les délais de livraison sont de 14 jours maximum (Voir délais proposés en fonction du code postal de livraison au Club Nespresso Mayotte). La commande est remise contre signature. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous seront transférés à la livraison.   

  

  1. Vérification des Produits  

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant d’en informer Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU dans les 7 jours à compter de la date de réception (en conservant la facture). Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU vous remettra alors des produits identiques de remplacement où vous établira un avoir commercial ou un remboursement au montant des Produits commandés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez informé la COFFEE MAYOTTE SASU. L’avoir commercial a une durée de validité d’un an.  

  

  

  1. Entretien et service après-vente  

L’entretien courant de la machine ainsi que son détartrage vous incombent comme indiqué dans la notice d’utilisation remise lors de l’achat de votre machine. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, il est conseillé de faire réparer sa machine par un service après-vente agréé NESPRESSO. Le constructeur et Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant qu’un service après-vente agréé NESPRESSO. La disponibilité des pièces de rechange destinées à la machine réparable est de cinq ans à compter de la date de fabrication (information mentionnée sur la plaque signalétique).  

  

7.1. Le client devra contacter le Club Nespresso Mayotte lorsque sa machine est en panne afin d’organiser la prise en charge de la machine.  

  

Un diagnostic téléphonique de la panne sera établi par un spécialiste café du Club Nespresso Mayotte afin d’attester de la présence d’une panne sur la machine. Dans le cas, où le client refuse de réaliser ce diagnostic téléphonique pour une machine, le spécialiste café validera la présence de la panne par défaut. La prise en charge de la machine fera l’objet systématique d’une facturation du forfait de réparation.   

  

 

7.2. Le Club Nespresso Mayotte informera le client dès que sa machine sera disponible. Le paiement de la réparation sera effectué selon les modes de paiement suivants : carte bancaire, espèces et chèque.  

  

Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU, pourra disposer de tout appareil non retiré dans un délai d’un an et un jour dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur de la loi du 31 décembre 1903.  

  

  1. Garantie des machines  

Les machines sont garanties selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachées telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil aux termes desquelles « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » et sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation aux termes desquels "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".  

  

  1. Garantie de la protection des données  

9.1. La COFFEE MAYOTTE SASU s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le site  www.nespresso.yt.   

9.2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU à l’adresse ci-après : COFFEE MAYOTTE, Z.I NEL BP 747 KAWENI – 97600 MAMOUDZOU. 

  

  1. Evolution des conditions générales  

Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site  www.nespresso.yt.  

  

  1. Droit applicable et compétence  

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.  

  

  1. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE.  
  2. Domaine d’application  

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet, ou d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos Membres et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.  

  

  1. Commande  

Vous pouvez passer vos commandes :  

  • Via le ClubNespresso Mayotte au 0 800 222 000 (Service et appel gratuit).  
  • Par téléphone au 0269 62 15 26 
  • Par courrier à l’adresse suivante : COFFEE MAYOTTE SASU, Z.I Nel Bâtiment Zetti BP 747 Kaweni – 97600 Mamoudzou 
  • Par télécopie : 0269 62 15 26.  
  • Par courriel à l’adresse suivante : contact@nespresso-mayotte.com 

  

  1. Quantité minimale.  

La quantité minimale par commande de café par vente à distance est fixée à 5 étuis, soit 50 capsules.  

  

  1. Livraison  

Les modalités de livraison sont précisées à l’article 3 et 5. Les frais de port sont offerts pour toute commande passée via le Club Nespresso Mayotte ou sur internet égale ou supérieure à 100 capsules.  

  

  1. Modalités de paiement  

Les règlements s’effectuent lors de la commande par carte de crédit.  

  

  1. Réclamation  

Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous l’adresser par courrier à l’adresse suivante : Nespresso Mayotte, COFFEE MAYOTTE SASU, Z.I Nel Bâtiment Zetti BP 747 Kaweni – 97600 Mamoudzou,  par e-mail sur contact@nespresso-mayotte.com ou via le Club Nespresso Mayotte au 0 800 222 000 (Service et appel gratuits).  

  

 

ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par COFFEE MAYOTTE  

  • Adresse du siège social : ZI NelBât Zetti BP 747 Kawéni, 974600 Mamoudzou 
  • Tél :  0 800 222 000 (service et appel gratuits) 
  • Mail :  contact@nespresso-mayotte.com
  • Structure juridique : SASU
  • Numéro d’inscription au RCS : 529 743 429
  • Capital social : 2500 € 
  • TVA intracommunautaire : non applicable 

 

Nom du Directeur de la publication : Luigi PECCINI  

 

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